Stockage de liquides inflammables dans les entrepôts : Nouvelle réglementation

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2012 publié au Journal Officiel du 3 août 2012 vient refondre la réglementation applicable au stockage de liquides inflammables soumis à autorisation (rubrique 1432) dans les entrepôts couverts soumis à enregistrement ou à autorisation (rubrique 1510). Il implique de la part de exploitants un audit de conformité ainsi qu’une coordination entre...

Publié le 03/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...